Existe-t-il une durée maximale pour un remplacement de chirurgien-dentiste ?

Non, pas pour un remplaçant diplômé inscrit au tableau de l'Ordre : aucun texte ne fixe de plafond. Cette limite de durée n'existe que pour un remplaçant étudiant (autorisation d'exercice limitée à 3 mois renouvelables), un cas que ContraGo ne couvre pas encore. Article D.4141-2 sur Légifrance.

Combien d'exemplaires du contrat de remplacement faut-il signer ?

Le contrat-type de l'Ordre national des Chirurgiens-Dentistes prévoit 4 exemplaires originaux, dont un doit être communiqué au conseil départemental de l'Ordre avant le début du remplacement. Consulter le contrat-type ONCD (PDF).

Quelle est la clause de non-concurrence applicable au remplacement dentaire ?

Si le remplacement dure plus de trois mois consécutifs, le remplaçant ne peut pas s'installer en concurrence directe avec le remplacé pendant 2 ans, dans un rayon défini librement par les parties dans le contrat. Le contrat-type prévoit toutefois une option propre au dentiste : le remplacé peut renoncer expressément à cette clause, auquel cas le remplaçant reste libre de s'installer où il/elle le souhaite. Article R.4127-277 sur Légifrance.

Comment est rémunéré un remplaçant chirurgien-dentiste ?

Le contrat-type ne fixe aucun mode de rémunération imposé : les parties choisissent librement entre une vacation forfaitaire (journalière, mensuelle, ou pour la durée du remplacement) ou un pourcentage calculé sur les honoraires encaissés. Note ONCD F9 - Le contrat de remplacement (PDF).

Un étudiant en chirurgie dentaire peut-il remplacer en libéral ?

Le contrat-type de l'Ordre le permet techniquement, à partir de la 5e année validée, mais l'Ordre national déconseille formellement cette option. ContraGo couvre pour l'instant uniquement le cas d'un remplaçant diplômé inscrit à l'Ordre. Exercice des étudiants et des internes - Ordre national des Chirurgiens-Dentistes.

Contrat de remplacement chirurgien-dentiste - modèle ONCD, PDF gratuit et facile

Cet outil génère un contrat basé sur le contrat-type du Conseil national de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes (ONCD, version du 1er septembre 2023) et des textes du Code de la santé publique en vigueur. Il ne remplace pas un conseil juridique. Ce document doit être communiqué au conseil départemental de l'ordre avant le début du remplacement. Relisez attentivement le document avant signature.

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Le remplacé

Son identité

Civilité

Nom *

Prénom *

Le remplacé

Son inscription à l'Ordre et son adresse

Département du Conseil de l'Ordre d'inscription *

Utilisé aussi pour l'Article 10 (Litiges) du contrat.

N° d'inscription au tableau de l'Ordre *

N° RPPS (11 chiffres, facultatif)

Adresse ("Demeurant à...") *

Le remplaçant

Qui prend le relais ?

Civilité

Nom *

Prénom *

ℹ️ Hors périmètre pour l'instant

ContraGo couvre uniquement le remplaçant diplômé inscrit au tableau de l'Ordre. Le cas de l'étudiant en chirurgie dentaire (5e/6e année), légalement possible mais déconseillé par l'Ordre national, n'est pas encore pris en charge.

Le remplaçant

Son inscription à l'Ordre et son adresse

Département du Conseil de l'Ordre d'inscription *

N° d'inscription au tableau de l'Ordre *

N° RPPS (11 chiffres, facultatif)

Adresse ("Demeurant à...") *

Article 1 - Engagement

Sur quelle période ?

Date de début *

Date de fin *

Aucune durée maximale pour un remplaçant diplômé inscrit à l'Ordre.

Article 2 - Fonction

Où le remplaçant exercera-t-il ?

Adresse du/des cabinet(s) dentaire(s) du remplacé *

Plusieurs adresses possibles si plusieurs sites.

Site(s) distinct(s) de la résidence professionnelle habituelle

Facultatif - uniquement si applicable.

Article 3 - Rémunération

Comment le remplaçant est-il rémunéré ?

Mode de rémunération *

Le contrat-type ONCD n'impose aucun mode de rémunération - libre choix des parties.

Article 5 - Restitution du matériel

Inventaire du matériel mis à disposition

Optionnel - repris tel quel en annexe du contrat.

Inventaire du matériel

Une ligne par élément.

Article 8 - Clause d'interdiction d'exercer

Non-concurrence après le remplacement

Le remplacé renonce expressément à la clause de non-concurrence

Prévu par le contrat-type ONCD - le remplaçant sera alors libre de s'installer où il/elle le souhaite, sans limitation de temps ou d'espace.

Rayon d'interdiction (km)

Pourquoi cette clause ?

Passé une durée de remplacement supérieure à trois mois consécutifs, le remplaçant ne pourra pas s'installer en concurrence directe avec le remplacé pendant deux ans, sauf renonciation expresse de ce dernier (article R.4127-277 du code de la santé publique).

Article 9 - Assurance

Assurance RCP du remplaçant

Attestation sur l'honneur d'assurance RCP en cours de validité *

Compagnie d'assurance

N° de police

Dernière étape

Signature

Lieu de signature *

Date de signature *

Une question ?

Aperçu du contrat

Le contrat se construit ici au fil de vos réponses.

Contrat de remplacement chirurgien-dentiste - modèle ONCD, PDF gratuit et facile

Son identité

Son inscription à l'Ordre et son adresse

Qui prend le relais ?

Son inscription à l'Ordre et son adresse

Sur quelle période ?

Où le remplaçant exercera-t-il ?

Comment le remplaçant est-il rémunéré ?

Inventaire du matériel mis à disposition

Non-concurrence après le remplacement

Assurance RCP du remplaçant

Signature

Questions fréquentes